Conditions d'utilisation

1. Acceptation des présentes conditions

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») constituent une entente contraignante entre vous et Anoki Charest, faisant affaire sous le nom de ContentWorkflow (« nous »), l'exploitant du service accessible à l'adresse contentworkflow.co (le « Service »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le Service. Si vous utilisez le Service pour le compte d'une organisation, vous déclarez être autorisé à la lier aux présentes Conditions.

2. Le Service

Le Service est un outil de gestion de la production de contenu. Il permet à ses utilisateurs de planifier et d'organiser du contenu vidéo, de collaborer à sa révision, de publier du contenu sur les comptes de médias sociaux qu'ils ont connectés au moyen de l'API officielle de chaque plateforme (YouTube, TikTok, Instagram) et de consulter les statistiques de performance du contenu qu'ils ont publié ou importé. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités à mesure que le Service évolue.

3. Admissibilité

Pour utiliser le Service, vous devez être âgé d'au moins 13 ans (ou de l'âge minimal plus élevé exigé dans votre territoire) et avoir la capacité juridique de conclure la présente entente. Le Service est destiné aux créateurs et aux équipes qui gèrent leur propre contenu.

4. Votre compte

Vous avez besoin d'un compte pour utiliser le Service. Vous êtes responsable de l'exactitude des renseignements de votre compte, de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité qui se produit sous votre compte. Avisez-nous sans délai à support@contentworkflow.co si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte.

5. Votre contenu

Vous conservez tous les droits de propriété sur le contenu que vous téléversez dans le Service ou que vous y créez. Vous nous accordez une licence limitée et non exclusive pour héberger, conserver, traiter, afficher et transmettre ce contenu uniquement dans la mesure nécessaire à l'exploitation du Service, par exemple pour conserver une vidéo téléversée et la transmettre à une plateforme lorsque vous choisissez de la publier. Cette licence prend fin lorsque le contenu est supprimé du Service. Vous déclarez être propriétaire du contenu que vous téléversez ou détenir les droits nécessaires sur celui-ci, et que ce contenu ne porte atteinte aux droits d'aucun tiers.

6. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :

• téléverser ou publier du contenu illégal, contrefaisant, diffamatoire ou trompeur, ou qui enfreint les règles d'une plateforme connectée;
• envoyer des pourriels, générer de l'engagement artificiel ou abuser autrement de l'API d'une plateforme connectée;
• sonder, perturber ou contourner les mesures de sécurité ou les contrôles d'accès du Service, ou accéder aux données d'un autre utilisateur sans autorisation;
• revendre le Service, en concéder une sous-licence ou le fournir à des tiers comme s'il s'agissait de votre propre offre; ou
• enfreindre toute loi ou tout règlement applicable.

Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui contreviennent à la présente section.

7. Plateformes connectées

Lorsque vous connectez un compte social, le Service agit en votre nom au moyen de l'API officielle de cette plateforme, uniquement dans les limites des autorisations que vous accordez sur son écran de consentement. Votre utilisation de chaque plateforme connectée demeure régie par les conditions propres à cette plateforme, notamment les conditions d'utilisation et les règles de la communauté de TikTok, les conditions d'utilisation de YouTube et les conditions de la plateforme de Meta, et il vous incombe de les respecter pour le contenu que vous publiez. Vous pouvez déconnecter un compte en tout temps à partir des réglages du Service ou des paramètres de sécurité de la plateforme elle-même, ce qui révoque l'accès du Service. Les plateformes sont des tiers indépendants : nous ne les contrôlons pas et nous ne sommes pas responsables de leur disponibilité, de leurs décisions concernant votre compte ou votre contenu, ni des modifications apportées à leurs API qui touchent les fonctionnalités du Service.

8. Notre propriété intellectuelle

Le Service lui-même (son logiciel, sa conception et son image de marque) nous appartient ou appartient à nos concédants de licence. Nous vous accordons un droit limité, non exclusif et non transférable d'utiliser le Service conformément aux présentes Conditions. Vous ne pouvez pas copier, modifier, désosser (rétro-ingénierie) le Service ni en créer des œuvres dérivées, sauf dans la mesure permise par la loi.

9. Frais

Certaines parties du Service peuvent être offertes gratuitement et d'autres peuvent nécessiter un abonnement payant. Les prix en vigueur sont affichés sur la page des tarifs du Service avant que vous vous engagiez à effectuer tout paiement. Les prix peuvent changer moyennant un préavis; les changements s'appliquent à compter de votre prochaine période de facturation.

10. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et demander la suppression de votre compte en tout temps. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous manquez de façon importante aux présentes Conditions, si la loi l'exige ou si nous cessons d'offrir le Service (avec un préavis raisonnable lorsque c'est possible). À la résiliation, votre droit d'utiliser le Service prend fin et vos données sont supprimées conformément à notre Politique de confidentialité. Les articles 5 (pour le contenu déjà publié), 8, 11, 12 et 13 survivent à la résiliation.

11. Exclusions de garantie

Le Service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs, ni qu'une publication programmée aura lieu à l'heure exacte prévue, et nous ne donnons aucune garantie quant à la performance du contenu que vous publiez.

12. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de la perte de profits, de revenus, de données ou d'achalandage, découlant de votre utilisation du Service ou s'y rapportant. Dans la même mesure, notre responsabilité totale cumulée pour l'ensemble des réclamations relatives au Service est limitée au plus élevé des montants suivants : la somme que vous nous avez versée au cours des douze mois précédant la naissance de la réclamation, ou cent dollars canadiens (100 $ CA). Rien dans les présentes Conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi applicable.

13. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser et de nous tenir à couvert de toute réclamation, de tous dommages et de toutes dépenses (y compris des honoraires juridiques raisonnables) découlant du contenu que vous téléversez ou publiez au moyen du Service, de votre violation des présentes Conditions, ou de votre violation des conditions d'une plateforme connectée ou de la loi applicable.

14. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux règles de conflits de lois. Les tribunaux situés au Québec ont compétence exclusive sur les différends découlant des présentes Conditions, sauf lorsque la législation applicable en matière de protection du consommateur vous donne le droit d'intenter une procédure dans votre propre territoire.

15. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Nous publierons la version à jour sur cette page avec une nouvelle date de « dernière mise à jour » et, pour les modifications importantes, nous vous en aviserons dans le Service ou par courriel avant leur entrée en vigueur. Le fait de continuer à utiliser le Service après l'entrée en vigueur des modifications constitue une acceptation des Conditions mises à jour.

16. Nous joindre

Questions sur les présentes conditions : support@contentworkflow.co